Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts <BR>

J.O. 237 du 12 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

NOR : BCFL0764992A

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrête :

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des impôts sont réorganisés comme suit :

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JO no 237 du 12/10/2007 texte numéro 25
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Article 2

Trois postes comptables de la direction générale des impôts sont supprimés dans les conditions indiquées au tableau ci-après :

Article 3

A compter du 1er janvier 2007, les activités du magasin du timbre et des valeurs de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne) sont rattachées à la recette des non-résidents de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).

Article 4

Les listes des services des impôts des entreprises (SIE) et des centres des impôts-services des impôts des entreprises (CDI-SIE), d'une part, des services des impôts des entreprises centralisateurs (SIE-C), d'autre part, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.

Ces listes intègrent les postes comptables mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.

Article 5

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

à la direction générale des impôts,

O. Sivieude

A N N E X E A

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE)

ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE)

A N N E X E B

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS

DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C)